Changer de logement peut devenir une nécessité lorsque sa situation familiale, financière ou personnelle évolue.
Afin de mieux accompagner ses locataires et de garantir un traitement équitable des demandes, Emmaüs Habitat met en place une charte de mutation résidentielle qui définit les situations prioritaires pour l’attribution d’un nouveau logement.
Dans un contexte où les demandes sont plus nombreuses que les logements disponibles, cette charte permet d’étudier chaque situation selon des critères clairement établis.
Quelles sont les situations prioritaires ?
Plusieurs situations peuvent justifier une demande de mutation prioritaire :
- Les violences intrafamiliales, lorsqu’un relogement est nécessaire pour protéger le locataire.
- Les difficultés financières, lorsque le loyer devient trop élevé par rapport aux ressources du ménage.
- Le handicap ou les problèmes de santé, lorsque le logement n’est plus adapté.
- Un logement devenu inhabitable, notamment à la suite d’un sinistre.
- L’évolution de la composition familiale, lorsqu’un logement devient trop petit ou trop grand.
D’autres situations sont également prises en compte, notamment la perte de mobilité liée à l’âge, certaines difficultés sociales ou les situations de surloyer.
Comment sont étudiées les demandes ?
Chaque demande est examinée en fonction de sa situation et des critères définis dans la charte.
Les demandes relevant de la priorité 1 sont étudiées avant celles de priorité 2. Lorsque plusieurs dossiers présentent le même niveau de priorité, des critères complémentaires permettent de les départager, notamment l’ancienneté de la demande.
L’attribution d’un nouveau logement reste soumise aux disponibilités du parc immobilier et à l’examen du dossier.
Pour connaître l’ensemble des critères et leurs conditions d’application, nous vous invitons à consulter notre charte de mutation résidentielle.
Consultez notre charte de mutation
